L’ancien président Alain Richardson a envoyé hier une tribune aux médias locaux concernant «la crise» du plan local d’urbanisme (PLU). L’occasion pour lui de donner ses recommandations en matière d’urbanisme.
Selon Alain Richardson, «ne parler que de crise du PLU» serait «manquer un problème plus profond que le PLU n’a fait que révéler». Ne pas avoir vu venir c’est avoir été sourd et aveugle à des situations et des évènements qui depuis de très nombreuses années de manière sporadique se manifestent de manière feutrés mais qui ces derniers temps éclatent en plein jour».
- Richardson prend notamment l’exemple du «constat mal vécu par de très nombreux habitants de l’île de voir disparaître depuis la fin de l’ère de la défiscalisation quasiment tout le foncier de premier choix du littoral destiné originellement à l’activité touristique (hôtels, résidences hôtelières, activités de loisir, etc) au profit de logements ; (situation qui pèse et qui pénalise gravement toute ambition de consolidation et de développement touristique pour répondre aux besoins d’activité et d’emplois) ». «Toutes ces situations ont fait naître au sein de la population un sentiment d’abus, de dépossession planifiée et de violation de leurs droits élémentaires et le malaise profond donne place désormais à une volonté de révolte. Il faut savoir qu’il existe entre le St-Martinois et sa terre un lien particulier et profond, être St-Martinois c’est posséder un bout de St-Martin ».
Alain Richardson fait également part de ses recommandations pour aller de l’avant
Maintenant que la procédure d’adoption du PLU est interrompue il convient d’urgence compte tenu des compétences acquises par la COM en 2012 de suivre la feuille de route suivante :
- supprimer dans le Code de l’Urbanisme de St-Martin tout le cadre et la règlementation du Plan Local d’Urbanisme PLU repris texto du code de l’Etat,
- adopter de manière urgente un cadre et une règlementation spécifiques, adaptés et opérationnels en matière de planification et de gestion du territoire (le Plan Territorial de planification et d’urbanisation de St-Martin). En fait il faut créer le cadre (le logiciel) conforme aux « intérêts propres de St-Martin ». Afin de ne pas perdre trop de temps et de rassurer les investisseurs quant à la règlementation qui devrait s’appliquer sur les zones du territoire à fort intérêt un cadre transitoire sécurisé doit être arrêté et validé par le Conseil Territorial.
- créer le Conservatoire St-Martinois des espaces remarquables et des espaces verts classés. Cet organisme remplacera les organismes d’Etat Conservatoire du littoral et Office National des Forêts dans l’acquisition et la détention de tout foncier à préserver et à protéger sur le territoire. Il serait financé en priorité par les fonds recueillis de la vente des terrains relevant du domaine dit des 50 pas géométriques n’ayant pas pu faire l’objet d’une nouvelle procédure de validation de titres ainsi que de la procédure à mettre en place pour la régularisation des terrains remblayés n’entrant pas dans le cadre des 50 pas géométriques. D’autres recettes fiscales exceptionnelles sur les transactions immobilières pourraient venir abonder les moyens financiers de cet organisme.
- Créer et ou renforcer le zonage du Code de l’urbanisme de St-Martin avec une catégorie « zone touristique exclusive à reconquérir »pour tout le foncier du littoral et des zones remarquables ayant reçu lors de l’ère de la défiscalisation des permis de construire d’hôtels et ou des résidences hôtelières et qui ont été transformés en logement. Mettre en place des incitations fiscales pour favoriser le remembrement de ces biens immobiliers, ainsi que pour encourager les rénovations et ou reconstruction et leur exploitation exclusive dans un cadre touristique (hôtels, résidence hôtelières, etc..),
- Afin de donner un corpus légal à l’idéal St-Martinois, mettre en place une véritable politique et un cadre règlementaire pour la création de lotissements territoriaux (seul moyen efficace de garantir l’accession à la propriété à nos concitoyens à des prix abordables).
- Adopter des procédures rigoureuses mais simples et opérationnelles pour l’adoption de ce nouvel outil de planification et d’urbanisation du territoire, tout en garantissant la vulgarisation de l’information et le recueil des observations et doléances pas seulement des structures institutionnelles mais de tout citoyen.
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