• Actes de naissance, mariage, décès, livret de famille, légalisation de signature, demande d’information sur le PACS, reconnaissance, changement ou rectification du nom de famille.
Les renseignements peuvent être pris sur place ou directement sur le site Internet de la Collectivité dans la rubrique « Etat civil » :
http://www.com-saint-martin.fr/ressources/Formulaire-de-demande-de-Livret-de-Famille-remplissable.pdf
ou
http://www.com-saint-martin.fr/ressources/Formulaire-de-demande-d-acte-d-etat-civil_remplissable.pdf
• La préparation du PACS se fait sur rendez-vous, en contactant préalablement le 0590 87 61 71 ou en adressant une demande de rendez-vous par email à : etat-civil@com-saint-martin.fr Une liste de pièces à fournir vous sera transmise.
• La reconnaissance d’un enfant se fait sur rendez-vous en contactant le 0590 87 61 71 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr
Présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de chaque parent et la pièce d’identité. Le formulaire peut être rempli sur le site internet de la Collectivité : http://www.com-saint-martin.fr/ressources/FICHE-DE-RENSEIGNEMENTS-RECONNAISSANCE-remplissable.pdf
• Les personnes ne résidant pas le territoire ou ne pouvant pas se déplacer peuvent effectuer leur demande d’acte par courrier ou par mail à etat-civil@com-saint-martin.fr
Il est impératif de joindre à la demande la copie de la pièce d’identité, votre adresse postale ou d’envoyer une enveloppe timbrée avec votre adresse postale pour recevoir l’acte (la loi interdit l’envoi d’un acte d’Etat civil par email). Votre courrier doit être envoyé à : Collectivité de Saint-Martin – service de l’Etat civil – Hôtel de la Collectivité – Marigot – BP 374 – Cedex 97054.
Le formulaire de demande d’acte d’Etat civil est accessible sur le site internet de la Collectivité : http://www.com-saint-martin.fr/ressources/Formulaire-de-demande-d-acte-d-etat-civil_remplissable.pdf (joindre pièce d’identité)
• Formalités de Passeport et Carte Nationale d’Identité (CNI)
Les pré-demandes peuvent être faites en ligne, sur le site Papiers – Citoyenneté | service-public.fr
Il vous suffit de choisir l’acte à réaliser pour une première demande ou un renouvellement.
Pour Saint-Martin, le code postal à insérer est 97800 ou 97801 (pas le 97150). Vous devrez alors obligatoirement vous acquitter du timbre fiscal en ligne. Vous pouvez également faire la pré-demande sur le site de l’ANTS CNI-Passeport – Accueil (ants.gouv.fr)
Pour la réalisation du passeport ou de la CNI, vous devez impérativement prendre un rendez-vous en contactant le 0590 87 50 04 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr
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