Accusés de blanchiment et de faux, trois hommes sont relaxés

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En juin 2020, PC, chef d’entreprise, fait l’objet d’une dénonciation auprès des services des finances publiques : pour remercier son comptable de l’avoir aidé à frauder, il lui aurait offert une montre Rolex à plus de 20 000 dollars cinq ans plus tôt. Le parquet confie l’enquête à la section de recherches de Saint-Martin.

Les investigations ne vont porter que sur les conditions d’acquisition de la montre de luxe. Elles révèlent que PC l’a achetée mais que le nom figurant sur le certificat de garantie du bijou est celui de SF, un ami de PC. Puis découvrant que SF a remboursé la montre à PC en espèces, les enquêteurs vont soupçonner SF de blanchiment (alors que la personne anonyme accusait PC). Ils l’interrogent sur la provenance de cet argent liquide. SF affirme avoir gagné au casino à plusieurs reprises ; pour le prouver, il demande des attestations de gains au directeur de l’établissement. HM lui fournit deux documents justifiant un gain de 10 000 dollars et un autre de 14 000 euros. Mais les enquêteurs et le parquet vont considérer que ces attestations sont des fausses, que PC et HM ont aidé SF à dissimuler de l’argent.

Poursuivis pour blanchiment et/ou faux et/ou usage de faux, PC, SF et HM étaient convoqués devant le tribunal de proximité de Saint-Martin le 21 novembre.  Le procureur a requis des amendes de 3 000, 5 000 et 7 000 euros à l’encontre respectivement de HM, SF et PC.

Mais le tribunal de Saint-Martin s’est déclaré incompétent pour statuer sur les faits de blanchiment et de faux et a relaxé SF des faits d’usage de faux. Comme l’a fait remarquer un avocat, les faits reprochés se sont déroulés en partie hollandaise : la montre a été remise par PC à SF en partie française mais elle a été achetée dans une boutique à Philipsburg. De même que les attestations de gain au casino ont été remplies en partie hollandaise. Or selon la loi française, un tribunal ne peut juger des personnes pour des faits qui se sont déroulés hors territoire national.

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Source :

Soualiga Post : http://www.soualigapost.com/fr

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