Accident mortel en mer : le tribunal se déclare incompétent

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En mai 2015, un yacht avait percuté un voilier au large de Colombier à Saint-Barth, causant la mort d’une personne. Deux autres personnes avaient été blessées. Sept ans après, le capitaine était convoqué devant le tribunal de proximité de Saint-Martin. Il accusé d’homicide involontaire et de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence.

Alors que le procès était très attendu par les parties civiles, il n’a pas eu lieu car le tribunal s’est déclaré incompétent après en avoir délibéré pendant une heure. En effet, les infractions reprochées étant maritimes et dépendant du code des transports, elles doivent être jugées par le tribunal compétent en la matière, à savoir le tribunal maritime. Cet argument a été soulevé par la défense et retenu par le vice procureur et les juges.

L’affaire devra donc être examinée par le tribunal maritime de Cayenne qui, selon le parquet, pourra être délocalisé en Guadeloupe. (soualigapost.com)

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Soualiga post : http://www.soualigapost.com/fr

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