Dans l’affaire de l’accident qui a causé la mort du pilote et du passager d’un scooter au niveau de la Savane fin juin 2019, le tribunal a rendu son délibéré jeudi 25 novembre.
Il a estimé que le seul responsable de l’accident, était le conducteur du véhicule, soit AB. Il a été condamné à une peine de 18 mois de prison dont neuf assortis du sursis ; la peine s’exécutera sous le régime de la détention à domicile sous surveillance, a précisé le tribunal qui a par contre rejeté la demande de non inscription de la peine à son casier judiciaire. Quelques minutes après l’accident, AB avait demandé à FR, passager de la voiture, d’affirmer qu’il était le chauffeur. Ce que FR avait fait. C’est pourquoi ce dernier avait dans un premier temps été poursuivi pour homicide involontaire. Un supplément d’information avait été ordonné ce qui avait permis de rétablir la vérité. Aussi FR avait-il été accusé de dénonciations mensongères ayant entraîné des recherches inutiles. Le tribunal a relaxé FR du fait d’homicide et l’a condamné à trois mois de prison avec sursis et à une amende de 1 000 € pour avoir menti. Cette condamnation ne figurera pas à son casier judiciaire. Concernant, le troisième passager du véhicule, DB, il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à une amende de 1 000 €.
La constitution de partie civile par les familles des victimes a été reçue par le tribunal qui a condamné AB à verser à titre de provision 15 000 € de dommages et intérêts, tous préjudices confondus. L’affaire a été renvoyée sur intérêt civil.
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