La présidente assigne la CCI de Guadeloupe en justice

0

Le Conseil exécutif, en date du 19 janvier dernier, a décidé à l’unanimité d’autoriser la présidente de la Collectivité Aline Hanson à  assigner la  CCI de Guadeloupe  «à  des  fins d’obtention  de  la  restitution  des  fonds  versés  à  la  hauteur  de  350.000 euros en vertu de l’acte de vente du 20 décembre 2010 à l’encontre duquel il  convient de prononcer sa nullité». A cette date, la Chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe a vendu à la COM le bâtiment où se trouve la CCISM, à Concordia.  Mais un courrier du 12 mai 2009  – signé par le président du Conseil territorial et le président de la CCI  de  Basse – indique que le bâtiment et le terrain sont rétrocédés  à  la Collectivité à titre gracieux.

No comments