La première commande de 473 permis de conduire saint-martinois, permis européen valable en métropole sans restriction de durée, a été livrée, a annoncé en conférence de presse la Collectivité. Une bonne nouvelle qui permettra d’apaiser la colère de certains usagers qui attendent leur titre depuis longtemps.
Guillaume Arnell, le vice-président responsable du Pôle développement durable, Louis Fleming qui assiste M. Arnell sur la gestion, l’organisation et la délivrance des titres en matière de transports, et Jean Arnell, président de Computech, chargé de la conception des permis jusqu’à leur délivrance, ont donc montré à la presse les premiers permis saint-martinois. La délivrance de ces permis a pris du retard en raison des nombreux points à respecter relatifs à la charte européenne. “Nous sommes soumis à la règlementation européenne en manière de transports. Nous devions réaliser un permis multi couches avec des éléments de sécurité valables partout dans le monde, en métropole, en Outremer, sans restriction de durée”, précisait Jean Arnell, rappelant qu’il a fallu également concevoir un système d’information de gestion des conducteurs, de gestion des infractions, etc. C’est le service des titres qui donne les ordres de production des permis. La prochaine commande contiendra 297 permis. Pour le moment, il y a 773 dossiers en attente, sans photo et signature. “Les personnes en possession de documents provisoires doivent se munir d’une photo et aller au service des titres afin de compléter leur dossier”, indiquait Jean Arnell. Pour l’instant, le service des titres ne traite pas les détenteurs de permis à trois volets.
Tout savoir sur le permis de conduire saint-martinois
• La validité du permis en métropole et à l’international
Le permis de conduire saint-martinois est un permis européen obtenu dans les mêmes conditions que le permis de conduire national. Il est valable en métropole sans restriction de durée. Votre permis, quelle que soit la catégorie, délivré dans un Dom ou une Com est valable en métropole : s’il est en cours de validité ; et s’il n’a pas été obtenu en échange d’un permis délivré par un pays tiers à l’Espace économique européen avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité ; et si vous n’avez pas fait l’objet, sur le territoire qui vous l’a délivré, d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du droit de conduire.
Échange obligatoire
Vous devrez échanger votre permis de conduire obtenu en outre-mer contre un permis délivré en métropole : si vous commettez, en métropole, une infraction entraînant une suspension, une annulation du permis ou un retrait de points ; ou si vous passez en métropole une nouvelle catégorie de permis ; ou si la validité de votre permis est expirée.
La tarification
0 € pour la délivrance du permis de conduire – primata
100 € pour la délivrance de duplicata
150 € pour la conversion de permis de conduire (dont extension, visite médicale et conversion brevet militaire)
200 € pour l’échange de permis de conduire (proposition d’amendement d’une ancienne délibération, lors du dernier Conseil territorial)
Pour plus d’infos sur le permis, veuillez vous rapprocher du service des titres.
7,486 vues totales
No comments