Immatriculation obligatoire pour les micro-entrepreneurs

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Les micro-entrepreneurs artisans ou commerçants doivent désormais s’immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Il vous reste moins d’un mois pour effectuer vos démarches. 

La CCISM indique que pour les commerçants, l’immatriculation doit être réalisée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) auprès du centre de formalités des entreprises, situé à la chambre, à Concordia. Pour les artisans, l’immatriculation est à faire au RM (Répertoire des Métiers), toujours à la CCISM. Vos formalités devront être effectuées avant le 18 décembre prochain.

Que dit la loi ?

Depuis la loi Pinel, l’immatriculation pour les personnes exerçant une activité commerciale ou artisanale est obligatoire, comme le suivi d’un stage de préparation à l’installation. Cette mesure est entrée en vigueur le 19 décembre 2014. Depuis cette date, les auto-entrepreneurs se sont transformés en micro-entrepreneurs.

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