Le Conseil territorial se déroulera jeudi à 9h à l’hôtel de la Collectivité. La séance est ouverte au public. Voici les points à l’ordre du jour :
– désignation des élus pour le conseil d’administration de la cité scolaire Robert Weinum ;
– demande de changement de la date de commémoration de l’abolition de l’esclavage à Saint-Martin au 28 mai ;
– création d’un pôle médicosocial des îles du Nord de Saint-Martin ;
– perception des impôts – barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2015 et mesure fiscales diverses ;
– fixation des taux d’imposition pour l’année 2016 ;
– contravention pour non-paiement de la taxe routière sur les véhicules à moteur : proposition de modification du code de procédure pénale ;
– adaptation des dispositions réglementaires relatives à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de transports routiers et à l’agrément des centres de formation professionnels habilités à dispenser les formations ;
– mise en œuvre de l’opération d’aménagement de la baie de Marigot : modalités de réalisation d’aménagement de la baie de Marigot et régime juridique des terres exonérées de la baie de Marigot dans le domaine privé de la Collectivité ;
– débat : orientations budgétaires 2016 ;
– questions diverses : présentation du document d’information territorial sur les risques majeurs (DITRIM) et compte-rendu des rencontres du CNFPT de Nancy du 1er au 5 juin 2015.
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