A l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de Finances 2016, le budget outre-mer a été examiné par les députés mardi dernier. Daniel Gibbs, le député des Iles du Nord, s’est dit partagé entre «dépit et soulagement».
«Soulagement, parce qu’avec moins d’un pour cent d’augmentation, le budget des outremers présente une stabilité par rapport aux budgets des années précédentes ou que certains crédits (ceux du SMA notamment) restent maintenus», a déclaré Daniel Gibbs. Sentiment de dépit, car le budget «manque d’ambition», selon lui. Concernant la défiscalisation, le député a déploré «le flou autour de la fin annoncée des aides fiscales en faveur des investissements en outremer».
Défiscalisation prolongée jusqu’en 2020
Par communiqué, la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin a annoncé hier «une évolution du dispositif de défiscalisation afin de clarifier et de stabiliser le cadre des aides à l’investissement outre-mer au moins jusqu’au 31 décembre 2020». Le crédit d’impôt sera étendu sous certaines conditions. Dans les collectivités où le crédit d’impôt n’est pas applicable, comme à Saint-Martin, «les mécanismes de défiscalisation classiques seront conservés, pour le logement social comme pour l’investissement productif».
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