Le Sénat et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté jeudi dernier, à l’unanimité, le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer. Le député des Iles du Nord Daniel Gibbs a salué «quelques belles avancées pour les COM».
«Ce texte répond à de multiples préoccupations des différents territoires ultramarins. Il accompagne les mutations opérées ces dernières années en complétant le droit et en mettant en œuvre des outils d’action publique nouveaux, forts et efficace», explique le ministère des Outre-mer, se félicitant de cette adoption qui permettra «d’enrichir considérablement le texte au bénéfice des Outre-Mer et de leurs populations». Toutefois, le député Daniel Gibbs considère que ce texte est un «incroyable fourre-tout» et regrette «que nos outre-mer ne fassent pas l’objet d’un grand texte, ambitieux et de nature à inverser radicalement la donne dans des territoires profondément enlisés dans la crise et qui méritent tellement plus que des «mesurettes» et une politique d’ajustements».
Création d’un observatoire des marges, des prix et des revenus
Daniel Gibbs se réjouit que ce texte présente «quelques réels motifs de satisfaction pour nos Collectivités, notamment dans son article Premier (…) en permettant enfin la création d’un observatoire des marges, des prix et des revenus à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et en rendant applicable, à Saint-Martin, le fameux « bouclier qualité prix».
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