Durant toute la semaine, Jean-François Merle, inspecteur général de l’agriculture, conseiller pour la codification au service des Affaires juridiques du ministère de l’Agriculture, est en mission sur le territoire, annoncé la Collectivité.
En début de semaine, Jean-François Merle a rencontré la présidente de la Collectivité Aline Hanson pour lui présenter sa mission de recodification des dispositions outre-mer dans le code rural et de la pêche maritime. La COM précise que «cette mission a pour objet d’échanger avec les institutions locales dans le but de dresser un bilan de l’applicabilité du droit commun à Saint-Martin, d’identifier les besoins et de proposer des modifications du droit afin que les spécificités de notre territoire soient prises compte dans le Code rural et de la pêche maritime». A l’issue de cette mission ministérielle, M. Merle pourra faire des propositions concrètes visant à adapter le droit commun aux spécificités du territoire.
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