Réforme du RSA à Saint-Martin : les modalités de mise en œuvre ne sont toujours pas trouvées !

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Le président de la République l’avait annoncé lors de son déplacement à Saint-Martin fin septembre 2018 : il «souhaitait» que le revenu de solidarité active soit dématérialisé sur le territoire.

«Nous devons le verser différemment, être plus exigeants, mieux contrôler», avait admis Emmanuel Macron. «La concertation sera menée par la préfète déléguée, des propositions ont été faites par la collectivité. Je pense que c’est un territoire qui est tout à fait adapté et des propositions seront faites pour que le gouvernement puisse prendre les décisions en fin d’année», avait-il déclaré. Il avait aussi annoncé une mise en place de la mesure au premier semestre 2019.

Dans cet optique, le gouvernement avait inscrit la réforme dans la loi de finances 2019 votée le 28 décembre 2018 par les députés. L’article 268 prévoyait que «le service du RSA [puisse] s’effectuer à titre expérimental par la remise d’un titre de paiement délivré par la CAF en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin. Ce titre de paiement [permettrait] le retrait de monnaie fiduciaire auprès des établissements de crédits». De plus, «ce titre de paiement [serait] réservé à des opérations directes d’achat au profit de tout commerce et de règlement de services au profit de personnes morales et de collectivités sur le territoire de l’Union européenne», indiquait la loi qui précisait aussi que seule une partie de l’allocation (entre 50 et 70 % du montant obligatoirement) serait concernée par la réforme ; les modalités de paiement et d’utilisation devant être fixées par décret en Conseil d’Etat.

La réforme devait entrer en vigueur le 1er juillet selon la loi de finances mais son application a pris du retard ; la préfète Sylvie Feucher en charge des consultations avec la COM, avait expliqué que l’une des difficultés de mise en œuvre était de s’assurer qu’aucun détournement du dispositif ne puisse être commis comme cela avait été le cas avec la carte Cohésia après Irma.

Début 2020, la réforme n’est toujours pas en place et ne semblerait pas sur le point de l’être. En effet, dans le document de présentation de ses orientations budgétaires 2020, la Collectivité révèle que le groupe de travail formé avec les services de la préfecture n’a pas pu «apporter des pistes de réponses concrètes du fait du caractère innovant de cette forme de redistribution». La COM ajoute qu’elle «va prendre en 2020 en charge une étude de faisabilité du dispositif».

Mardi, la députée Claire Guion-Firmin a interrogé la ministre des Outre-mer sur le sujet. «Cette démonétisation semble avoir été reportée sine die », commente-t-elle. Et  de demander si Annick Girardin «peut l’éclairer sur les difficultés rencontrées dans ce dossier et de s’engager sur une date d’entrée en vigueur précise de cette expérimentation importante pour Saint-Martin ».

Cette année, le RSA devrait représenter une dépense de 15 millions d’euros pour la COM.

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