Le procureur de Basse-Terre a décidé de poursuivre en justice le président de la Collectivité ainsi que les deux vice présidentes, Annick Petrus et Valérie Damaseau pour délit de favoritisme. Ils sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin le 19 décembre prochain.
Jean-Luc Lennon qui accuse les élus de ne pas avoir respecté les règles d’attribution de marchés publics, veut apporter une réponse pénale «rapide» à ces dossiers qui datent de 2018. Il confirme que d’autres enquêtes liées à des marchés publics sont en cours, notamment dans le secteur des déchets.
Annick Petrus est poursuivie pour avoir autorisé verbalement un marché à une entreprise en vue de distribuer des dons alimentaires en 2018. Valérie Damaseau est poursuivie pour des faits similaires ; elle a autorisé la réparation de toiture de particulier. «Or une COM ne peut payer des travaux de réparations chez un particulier», note le procureur. Après Irma, la COM avait voté la somme de 5 millions d’euros pour la réparation de toitures de personnes en difficulté. 400 toitures avaient été identifiées pour être refaites, cela représentait la somme de 17 millions d’euros.
En sa qualité de président, Daniel Gibbs est tenu pour responsable de la passation de ces marchés. Il lui est aussi reproché d’avoir passé un contrat à hauteur de 250 000 euros avec un courtier en assurance sans avoir eu recours à la procédure de marchés publics. Le courtier devait estimer le montant des dégâts sur les bâtiments appartenant à la COM. Le courtier est lui aussi poursuivi par le procureur pour recel de délit de favoritisme et recel de détournements de fonds publics ; le courtier aurait pu refuser le contrat dans la mesure où il n’avait pas été sélectionné suite à un appel d’offres. (soualigapost.com)
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