FISCALITE : Les droits de mutation ont rapporté 9,9 M€ en dix mois en 2019

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Après le passage d’un cyclone, les opportunités de ventes et d’achats dans l’immobilier sont grandes ; certains propriétaires préfèrent céder en l’état leur bien après avoir touché les indemnités d’assurance, certains investisseurs y voient des occasions en achetant à bas prix. Les transactions ont-elles été si nombreuses qu’espérées ? Nous avons essayé de l’observer au travers des recettes issues des droits de mutation.

Selon le code des impôts de Saint-Martin, les actes de vente sont assujettis à un droit d’enregistrement ou droit de mutation, perçu par la COM. Le taux est depuis 2012 de 8 %, avant il était de 6 %.

A fin octobre 2019, la COM a récolté au titre de ces droits 9,9 millions d’euros. Elle devrait avoir perçu en fin d’année entre 11 et 12 millions d’euros.

Comparativement à 2018 à la même époque, les recettes ont doublé.

En revanche, elles sont plus ou moins identiques à celles enregistrées avant 2017. En 2014, les droits d’enregistrement avaient rapporté 11 millions d’euros à la COM et 13,2 millions en 2015.

A ce jour, les droits de mutation représentent 12,5 % des recettes et impôts perçus.

(soualigapost.com)

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