«Le parquet s’est emparé du problème des supérettes chinoises», a-t-il annoncé à une audience correctionnelle jeudi matin.
Plusieurs services de l’Etat ont été sollicités : Deal, police aux frontières et CGSS pour mener des contrôles dans des commerces en partie française, l’objectif étant de vérifier si les gérants respectent la loi, notamment en matière de travail.
«Souvent les gens ne respectent pas les textes car ils les ignorent. Ce sont pourtant des gens honnêtes qui travaillent», commente le vice-procureur. «On ne veut pas les empêcher de travailler, on veut juste qu’ils travaillent dans les règles», précise-t-il.
Si la plupart gèrent une entreprise immatriculée au registre du commerce comme il se doit, tous ne déclarent pas leur activité et ne paient pas les cotisations sociales. Certains en revanche paient la TGCA, le droit de licence, la patente et les impôts sur les sociétés à la Collectivité. Comme il s’agit souvent aussi d’entreprise familiale, les enfants donnent un coup de main sans être déclarés et sans permis de travail.
Pour le parquet, ces activités représentent une concurrence déloyale. En partie française plus de la moitié de la distribution alimentaire est assurée par des supérettes dites chinoises.
Aujourd’hui, six gérants d’établissements ont été mis en cause et fait l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin. Un couple a comparu jeudi matin et cinq autres sont convoqués en janvier lors d’une audience spéciale. (soualigapost.com)
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Le travail dissimulé à Saint Martin est un sport national.
Quand une entreprise ou une personne est enregistrée auprès de la Collectivité aucun contrôle n’est effectué.
Le Marigot Market Place sur le Front de Mer est au Top pour cacher les activités et les Clandestins, les gens qui y travaillent en tant qu’employés, sont rarement déclarés…… Les contrôles doivent s’effectuer aussi sur cette Place qui détruit l’ecomomie de l’ile …….
Les restaurants sont insalubres et les marchandes sous leurs parasols sont pour la plupart Non enregistrés au RCS et ne Ne payent rien aux Caisses des URSSAF……. Le ménage doit être fait aussi sur le Front de Mer.
David