Le conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni le mercredi 3 juillet dernier pour délibérer sur 6 points à l’ordre du jour, en présence de 5 puis 6 conseillers.
– Autorisation de signature suite à l’appel d’offres ouvert lancé pour l’accord-cadre à bons de commande pour les prestations d’enlèvement et de transport en filière soumise à déclaration des bateaux hors d’usage (BHU) sur le territoire de Saint-Martin.
Suite au passage de l’ouragan Irma, de nombreux navires se sont abîmés dans le lagon de Simpson Bay et sur les côtes de la partie française. 127 épaves (BHU) ont été répertoriées. La collectivité a lancé un appel d’offres, le 17 janvier dernier, afin de consulter les entreprises spécialisées pour l’enlèvement, le traitement et le transport de tous les déchets des bateaux hors d’usage, jusqu’à l’écosite contrôlé de Grandes-Cayes à Cul de Sac.
Les prestations sont réparties en deux lots groupés :
Lot 1 : Lagon de Simpson Bay : 105 BHU répertoriés
Lot 2 : Sandy Ground, Cul de Sac, Baie Orientale, Oyster-Pond : 22 BHU répertoriés
Le marché a été attribué à l’entreprise KOOLE pour un montant global de 2 350 000€. Les opérations démarreront très prochainement.
Le conseil exécutif a voté cette délibération à l’unanimité des voix (5 voix).
– Autorisation de signature suite à l’appel d’offres ouvert lancé pour le marché de l’élaboration du plan de développement et d’aménagement de la Collectivité de Saint-Martin.
La collectivité de Saint-Martin dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 28 mars 2002. Dans le code de l’urbanisme applicable sur le territoire, le plan local d’urbanisme est remplacé par un autre document, le plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (PADSM). La collectivité souhaite travailler en lien avec les habitants à l’aménagement futur et à la résilience des quartiers exposés aux risques naturels, notamment les risques de submersion, dans un contexte d’élaboration;
– D’un plan de Risques attendu courant 2019
– D’un nouveau plan de prévention des risques naturels PPRN attendu pour 2020.
– La collectivité a lancé un appel d’offres en vue de consulter les bureaux d’études pour permettre à la collectivité qui est maître d’ouvrage de désigner l’équipe qui sera chargée de mener à bien l’élaboration du PADSM.
Le Groupement CITTANOVA – SINOPIA – ESPELIA a remporté le marché pour un montant de 299 000€. Le marché est valable 24 mois.
Le conseil exécutif a voté cette délibération à la majorité: 4 voix pour, 1 abstention.
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