Après Luis, le maire de la commune a considéré que maintenir des habitations précaires dans certaines zones constituait un «péril imminent» en prenant un arrêté le 9 septembre afin d’interdire la reconstruction et la construction dans certaines zones.
Cette décision a été attaquée par un citoyen. Le tribunal administratif lui a donné raison ; la commune avait alors fait appel et l’affaire avait été réexaminée par la cour administrative d’appel de Bordeaux qui avait également confirmé l’annulation de l’arrêté.
La commune avait ensuite saisi le Conseil d’Etat, lequel avait par contre annulé les deux précédents jugements. Le Conseil d’Etat a estimé que la demande du citoyen n’était en fait pas recevable car sa maison ne se trouvait pas sur les zones concernées par ledit arrêté du maire.
(plus de détails sur www.soualigapost.com)
6,265 vues totales
No comments