En août 2018, le parquet avait révélé la mise en garde à vue du docteur Louis Jeffry dans le cadre d’une enquête menée par la section de recherches de Saint-Martin et portant notamment sur des actes réalisés par l’observatoire de la santé de Saint-Martin/Sint Maarten dont Louis Jeffry est le président.
Une perquisition au centre hospitalier avait également eu lieu. Il s’agissait de «vérifier les relations existant entre un médecin membre de la commission médicale d’établissement de l’hôpital et des structures de droit étranger ainsi que d’une association subventionnée, sous la qualification pénale éventuelle, notamment, de prise illégale d’intérêt», précisait à l’époque le parquet.
A l’issue de l’enquête, le vice procureur a décidé de poursuivre en justice Louis Jeffry. Ce dernier était donc convoqué le 16 mai devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin. Mais en raison de santé, son avocat n’a pu l’assister, aussi le procès a-t-il été renvoyé au 24 octobre prochain.
Le médecin est soupçonné d’abus de confiance en ayant détourné une partie des fonds publics reçus par l’observatoire de la santé. Ces fonds avaient été octroyés par l’Union européenne et versés par la Collectivité via une convention. Victime, la COM s’est constituée partie civile.
Louis Jeffry n’est pas le seul à être poursuivi ; l’est aussi le directeur de l’observatoire, Arnaud Benet, pour abus de biens sociaux. Il lui est également reproché ainsi qu’au médecin, de ne pas avoir désigné de commissaire aux comptes comme la loi l’impose dans la gestion d’une association.
Autre chef d’inculpation retenu à l’encontre de Louis Jeffry, celui de prise illégale d’intérêts par chargé de mission de service public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance.
Louis Jeffry est aussi co-gérant d’une entreprise de droit hollandaise, Health Destination, qui avait passé un contrat avec le centre hospitalier Louis-Constant Fleming pour recouvrir les paiements des patients hollandais assurés à Sint Maarten et hospitalisés en partie française. En juillet 2017, le site smn-news.com avait révélé des tensions entre Health Destination et SZV (l’assurance côté hollandais), laquelle avait cessé de solliciter Health Destination. Suite à cela, toujours selon Smn-news, SZV avait conclu un accord avec l’observatoire de santé, accord qui a également été rompu car l’observatoire ne versait pas les paiements à l’hôpital.
Dans le cadre de l’affaire que le tribunal de Saint-Martin doit examiner, il est reproché à Louis Jeffry d’avoir signé en tant que co-gérant de Health Destination le contrat avec l’hôpital où il travaille et participe activement aux réunions et décisions portant sur la coopération avec la partie hollandaise. Le centre hospitalier est considéré comme une victime (Source Soualigapost).
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