Dès son arrivée à l’aéroport de Grand Case ce vendredi 3 mai à 9 heures du matin, la ministre de la Justice, accompagnée entre autres du préfet de Guadeloupe Philippe Gustin, s’est rendue à Marigot, au palais de justice.
Après avoir visité la chambre détachée du tribunal de grande instance (TGI) de Basse-Terre, et rencontré le personnel, Nicole Belloubet a, en compagnie des présidents des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ainsi que de la présidente du TGI de Basse-Terre, dévoilé la plaque de la chambre détachée.
Puis, à l’étage de cette chambre détachée, la présidente du TGI de Basse-Terre, Marie Bart, a introduit les différentes allocutions devant magistrats, avocats, greffiers, le sénateur Guillaume Arnell, la députée Claire Javois, ainsi que tous les acteurs locaux de la chaîne judiciaire.
« Cette chambre détachée est la sixième de France et la seconde d’Outre mer (avec Saint-Laurent du Maroni) et elle sera la dernière chambre détachée créée puisque avec la loi sur l’organisation judiciaire votée le 23 mars 2019, les chambres détachées vont disparaître au 1er janvier 2020. La chambre détachée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy va disparaître mais va renaître pour devenir avec le tribunal d’instance, la chambre de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ». Le président de la COM de Saint-Martin a ensuite abordé trois points qui lui tiennent à cœur. Tout d’abord, la coopération judiciaire entre les deux parties de l’île. Puis la mise en place d’un Foyer éducatif, avec le soutien de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Enfin, la construction, à Saint-Martin, d’une Maison d’arrêt dotée d’une antenne du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de Guadeloupe : « Je souhaiterais, peut-être à l’issue d’une mission approfondie de l’Inspection Générale de la Justice sur place, que l’Etat s’engage sur la construction, d’ici dix ans, d’une structure pénitentiaire dédiée à Saint-Martin, adaptée à la situation du Territoire et bénéficiant des moyens du SPIP pour promouvoir la réinsertion ».
Bruno Magras, président du conseil territorial de Saint-Barthélemy a exprimé sa satisfaction que ce projet de chambre détachée ait pu enfin se concrétiser et expliqué que la collectivité de Saint-Barthélemy avait participé financièrement à sa construction à hauteur de 450 000 euros « parce que ça s’inscrit dans [sa] politique qui consiste à ramener au plus près du citoyen le pouvoir de décision ».
« Je sais combien l’attente des justiciables, des professionnels de justice et des représentants des collectivités que vous êtes était forte d’avoir ici un lieu qui renforce la présence judiciaire. Cette plaque que nous venons de dévoiler ensemble à l’instant, symbolise la réponse à ces légitimes attentes. En la découvrant c’est un lieu incarnant une véritable justice de proximité, au service des justiciables que j’ai souhaité mettre en valeur aujourd’hui » a indiqué Nicole Belloubet, la ministre de la Justice. Nicole Belloubet a ensuite répondu aux points évoqués par Daniel Gibbs. Ainsi, sur la mise en place d’un foyer éducatif pour la protection judiciaire de la jeunesse, elle a déclaré : « ma directrice de la protection judiciaire de la jeunesse était ici la semaine dernière pour voir comment en ce territoire, nous pouvons améliorer la prise en charge des jeunes sous la protection judiciaire de la jeunesse ».
Quant à l’ambition d’un accord de coopération en matière judiciaire civile et pénale, la Garde des Sceaux a assuré : « Dès mon retour à Paris j’en parlerai à mon cabinet pour essayer de faire aboutir ce projet d’accord qui me semble indispensable pour accélérer la justice telle que nous devons la rendre ».
Enfin, sur l’aspect pénitentiaire, et tout d’abord sur le SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation) : « je crois que nous devons être en mesure, dans la limite de nos moyens, mais ce sont des moyens qui vont augmenter, puisque nous allons recruter sur le territoire national 1500 personnels de SPIP supplémentaires jusqu’en 2022, donc nous allons à partir de là repenser la manière d’organiser le SPIP ici, je m’y engage ». Quant au souhait de créer un établissement pénitentiaire, Nicole Belloubet a répondu, non sans humour : « vous m’avez laissé un délai de dix ans pour y réfléchir, je compte utiliser ce délai pour y réfléchir ».
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