Société : Une décision de justice ordonne aux grévistes de ne pas bloquer les accès de la COM et de la CTOS

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Suite aux blocages des accès à la COM et de la cuisine centrale par des agents grévistes et autres manifestants, la Collectivité et la CTOS avaient saisi le 14 mars le juge des référés afin qu’il ordonne aux grévistes et autres manifestants de libérer les accès des sites et  ainsi de ne pas perturber le fonctionnement des services publics.

Nicole Javois avait été visée dans le référé en sa qualité de représentante de l’UGTG à Saint-Martin. En défense, celle-ci affirme qu’elle n’est «pas concernée par l’occupation», qu’ «aucune preuve de sa présence ou de sa participation à l’occupation du domaine public [de la COM et de la CTOS] ou à des manifestations telles mouvement de grève [n’a été apportée]» au dossier par la COM ou la CTOS. Elle a aussi fait remarquer au tribunal que la COM et la CTOS se sont «abstenues d’indiquer qu’elles sont à l’origine du conflit car ayant fait selon un protocole d’accord du 12 juillet 2018 des promesses d’embauche qui se sont révélées fallacieuses, qu’elles ont choisi de ne pas régler le conflit, de sortir de la médiation proposée et enfin de refuser la proposition de fin de conflit». De plus, Nicole Javois souligne que «l’accès de la CTOS et de la collectivité est libre».

De son côté, la COM a fourni des constats d’huissier établissant le blocage de l’accès de la cuisine centrale et de la COM notamment par des agents de l’UGTG.

Le juge des référés estime que si les locaux de la CTOS et de la COM «ne sont pas occupés de manière permanente, ils font l’objet de blocages épisodiques menés par les agents publics suivant le mouvement de grève lancé par l’UGTG», qui «empêchent ou dissuadent certains personnels non grévistes de se rendre sur leur poste de travail, compromettant le fonctionnement régulier des services». Le juge précise en outre dans son ordonnance que Nicole Javois n’a pas versé de pièce attestant le contraire, soit que les accès auxdites sites sont libres comme elle l’affirme.

Aussi le juge des référés ordonne-t-il à la secrétaire de la section de l’UGTG à Saint-Martin et à toutes personnes occupant ou bloquant l’accès au siège de la COM, aux locaux de la cuisine centrale et aux autres locaux de la COM, de mettre fin à cette occupation et de libérer les accès à ces sites. Il a prononcé une astreinte de 300 euros par personne et par jour de retard.

En revanche, le juge administratif a rejeté la demande de la COM de l’autoriser à avoir recours aux forces de l’ordre pour expulser les personnes qui ne respecteraient pas ladite décision car ce n’est pas de son ressort et de sa compétence.

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