Le deuxième point à l’ordre du jour du conseil territorial du 11 juillet dernier concernait l’admission en non-valeur de titres de recettes émis par la Commune et par la suite la Collectivité, de Saint-Martin. La Collectivité de Saint-Martin enregistre 2 115 660, 76 euros de recettes non perçues entre 2006 et 2010. Il s’agissait de les retirer de la comptabilité.
« La grande majorité des titres de recettes qu’il vous est proposé d’admettre en non-valeur sont prescrits ou représentent de faibles montants dont le recouvrement reviendrait beaucoup plus cher que les sommes concernées» pouvait-on lire dans le document remis aux élus en début de séance.
L’administrateur des finances publiques de Saint-Martin Willy Wilczek est venu motiver sa demande : « J’ai à peu près 90 millions de créances vivantes à Saint-Martin et vous comprenez très bien qu’au regard des outils et des moyens humains qui sont les miens, je dois me concentrer sur les créances qui ont le plus d’enjeu et de fraîcheur ». Il poursuit : « ce que je vous propose c’est de neutraliser comptablement, 2 millions de très très vieilles créances, pour lesquelles si je faisais un bilan coût/avantage, l’effort éventuellement déployé serait au regard du résultat très faible, puisqu’il s’agit de gens qui ont quitté l’île, sont insolvables ou en situation difficile ». Willy Wilczek avance par ailleurs : « Il faut absolument que l’on nettoie progressivement en s’appuyant sur un plan de ce type, la chambre territoriale l’a d’ailleurs signalé ».
En effet, comme cité un peu plus tard lors de cette séance du conseil territorial par le président de la Collectivité, le dernier rapport de la Chambre territoriale des comptes signale : «Les risques de non recouvrement de créances ne sont pas évalués ni provisionnés. Les charges et produits sont mal rattachés aux exercices et les comptes d’attente ne sont apurés que de manière aléatoire ». L’administrateur des finances publiques confirme que depuis 2010 la Collectivité n’a fait aucune admission en non-valeur.Convaincus, les élus ont voté pour l’admission en non-valeur à l’unanimité, opposition incluse.
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