Le 25 mai 2018, au vu du constat alarmant de l’accidentologie à Saint- Barthélemy fait par la gendarmerie (4 accidents mortels depuis le début de l’année de conducteurs de 2 roues) et alors que les 2 roues et quads représentent 33 % des véhicules en circulation (pour 10% en Métropole) , soit 4725 véhicules, dont 1842 scooters 50 cm3, une réunion d’installation d’un groupe de travail sur l’accidentologie et les comportements routiers dangereux des 2 roues à St-Barthélemy a eu lieu à la collectivité de Saint-Barthélemy avec le Président de la collectivité, le chef de la police territorial, le parquet et la préfecture déléguée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Il a ainsi été décidé la création d’un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) dédié à cette thématique et visant pour l’année 2018 à amplifier les actions préventives et répressives de nature à responsabiliser les conducteurs de 2 roues et réduire les accidents de la route.
Actions à visées préventives :
• Actions de sensibilisation en milieu scolaire (collège).
• Vérification des conditions d’obtention et de la formation pour l’GFASR et le BSR sur St-Barth.
• Mise en place d’un “atelier de pratique du 2 roues” et sensibilisations aux accidents des 2 roues à destination des jeunes conducteurs, des saisonniers et professionnels.
• Sensibilisation des établissements de nuit et débits de boisson et loueurs de 2 roues ou quads (affichage de la réglementation sur l’alcool, défense de servir les personnes ivres, vérification des licences -notamment des licences temporaires de débit de boisson- fourniture d’un moyen de tester l’alcoolémie avant de quitter l’établissement, mise en place d’une navette pour les clients et le personnel, vérification du permis et de l’aptitude à conduire avant de louer un véhicule..).
• Sensibilisation des entreprises ayant recours aux travailleurs saisonniers (hôtellerie et restauration) au risque en 2 roues, en encourageant le recours à un ramassage collectif organisé par les entreprises.
• Sensibilisation des touristes et saisonniers à l’usage des deux roues sur St Barthélemy et aux risques liés à la topographie des lieux.
• Réflexion sur la qualité du revêtement des routes.
Actions à visées répressives :
• Vérification systématique lors des contrôles de la puissance et du volume sonore des 2 roues et quads.
• Systématisation des saisies provisoires de 2 roues avec destruction en cas de non-conformité (moto cross ou quad non homologué, scooter transformé ou en mauvais état ou à l’origine non établie) et demande de confiscation par le tribunal des autres véhicules dont le conducteur a un mauvais comportement routier.
• Systématisation du recours aux peines complémentaires de suspension de permis ou de BSR ou de conduire tout type de véhicule.
• Harmonisation entre la COM et le parquet des barèmes des suspensions de permis pour les infractions routières et permanence pour assurer les suspensions de permis 7/7.
• Raccourcissement des délais d’analyse toxicologique et amplification des dépistages stupéfiants sur les conducteurs de 2 roues.
• Recherche des responsabilités pénales indirectes dans les accidents avec mort ou blessures : parents, amis, débit de boisson ayant conscience de l’état alcoolique ou y participant et prêtant un véhicule ou laissant partir le conducteur).
• Contrôles renforcés des établissements servant des boissons alcoolisées et avec ouverture tardive, et poursuites pénales, et éventuelles fermetures administratives.
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