Conférence sur « Les clauses d’insertion sociales dans la commande publique » à la CCISM

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La SEMSAMAR et l’Association « SEM ta route » organisent cette semaine une formation aux clauses sociales dans la commande publique.

Afin de faire profiter aux autres acteurs de la présence de Patrick Loquet, juriste, Maître de conférence spécialisée sur les clauses sociales, une conférence petit-déjeuner est prévue ce mercredi 11 avril, de 8h à 10h, à la CCISM, afin de prendre connaissance de l’actualité des clauses sociales d’insertion (Small business act, valorisation des entreprises locales, marchés réservés…) et lui soumettre vos interrogations sur le sujet.

La réforme de la commande publique depuis le 1er avril 2016 impose aux acheteurs publics de procéder à des achats socialement responsables. Il faut donc concilier économie, progrès social et environnement.

Dès lors, plusieurs choix s’offrent aux acheteurs : marchés réservés, clauses d’insertion sociales, valorisation des entreprises locales etc…

Comment articuler d’un point de vue pratique les réalités économiques et d’organisation avec ces exigences légales ?

L’île de Saint-Martin est-elle à même de tirer profit de ces clauses d’insertion qui doivent constituer des opportunités d’insertion sociales et professionnelles pour les personnes éloignées de l’emploi ? La SEMSAMAR a inclus dans les marchés liés à la reconstruction une clause d’insertion sociale et expérimente à Saint-Martin le recours à un facilitateur d’application des clauses sociales. Quel retour d’expérience est-il possible d’établir ? Comment accompagner les entreprises à satisfaire leurs obligations d’emploi local en faveur de l’insertion ?

Patrick Loquet, Maître de conférence en droit à l’Université de Valenciennes et consultant clauses sociales répondra à ces questions et donnera des clefs de compréhension et outils pour que les TPE et PME puissent satisfaire les prescriptions du code des marchés.

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