Le Conseil exécutif s’est réuni en séance plénière le mercredi 28 février dernier à 9h30. Voici les dernières décisions prises par le Conseil exécutif.
Au premier point à l’ordre du jour, le Conseil a décidé d’entériner la décision de la commission d’appel d’offres, afin d’attribuer le Marché de la réforme du système fiscal de Saint-Martin au cabinet spécialisé FIDAL, 6 impasse Serge Reggiani à Saint-Herblain, pour un montant de 500 000€. Cette entreprise spécialisée est chargée de réaliser une mission sur la réforme du système fiscal. Cet audit est une volonté de la majorité, qui souhaite urgemment repenser la fiscalité pour relancer l’économie et dégager des recettes fiables post cyclone Irma. L’appel d’offres avait été lancé le 15 décembre 2017, trois offres ont été remises dans les délais : CMS Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Fidal et Ernst & Young Avocats. Le choix s’est porté sur le cabinet Fidal.
La phase 1 de l’audit consistera à la réalisation d’un diagnostic du système fiscal actuel (forces et faiblesses) et à l’analyse concurrentielle du territoire par rapport à son environnement régional. La phase 2, à la refonte du système fiscal sur la base du diagnostic, des objectifs politiques et des projets d’investissements futurs, à la réécriture du code général des impôts et à l’organisation d’un pôle de contrôle local au sein des services de la DGFIP.
Au point n°2, le Conseil exécutif a autorisé la signature d’une convention de gestion avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Les opérations d’assiette, de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxe et autres prélèvements étant assurées par des agents de l’Etat, cette convention définit les modalités de rétribution de ces agents. Une première convention a été signée le 21 mars 2008 avec la DGFIP. Par convention du 18 mars 2014, la collectivité a ensuite confié à la Direction Générale des Douanes les opérations de contrôle de la taxe sur les produits pétroliers, la taxe de séjour, et la taxe sur les locations de véhicules. Le cadre ayant été rediscuté, le Conseil exécutif a autorisé le président à signer la nouvelle convention sur les mêmes bases.
Au point n°3, le Conseil exécutif a autorisé la signature d’une convention de partenariat avec le Département de la Gironde. Dans un esprit de coopération entre acteurs publics et dans une logique de solidarité nationale envers ses concitoyens saint-martinois, le Département de la Gironde propose de contribuer au financement d’opérations de réhabilitation ou de reconstruction post Irma. Le Conseil département de la Gironde a souhaité s’engager pour l’accompagnement des personnes âgées du territoire et a voté une subvention d’investissement de 100 000€ destinée à la réhabilitation de l’EHPAD Bethany Home, unique structure médico-sociale prenant en charge les personnes en situation de handicap vieillissantes. Le Conseil exécutif a autorisé la signature d’une convention de partenariat entre les deux collectivités pour la mise en œuvre de ce projet.
Le Président Gibbs a tenu à remercier le Président du Conseil départemental de la Gironde, monsieur Jean-Luc Gleyze et les membres de son Conseil pour ce geste solidaire particulièrement apprécié.
En points n°4 et 5, le Conseil exécutif a entériné les projets de rénovation du Stade Jean-Louis Vanterpool de Marigot, pour un montant de 252 000€ et du plateau sportif du stade Thelbert Carti à Quartier d’Orléans, pour un montant de 81 886€. Pour ces deux projets, une demande de subvention sera déposée auprès du Centre National pour le Développement du Sports (CNDS) couvrant la totalité des dépenses éligibles des deux opérations.
S’agissant du stade Jean-Louis Vanterpool, les travaux prévoient la réfection de la clôture d’enceinte, la remise en état des installations sportives, la remise en état des équipements, l’éclairage, et la démolition d’un mur. S’agissant du stade Thelbert Carti, les travaux consistent à la réfection de l’enceinte, des équipements et de l’éclairage.
En point n°6, le Conseil a délibéré sur l’attribution de bourses d’études à caractère spécifique pour l’année universitaire 2017-2018 – 1ère ventilation. Ainsi, 9 étudiants saint-martinois poursuivant leurs études hors de l’Union européenne ont reçu une bourse d’études à titre exceptionnel, pour un montant global de 13 500€. Chaque étudiant a perçu la somme de 1500€ pour l’année universitaire.
En point n°7, le Conseil exécutif a voté favorablement à la délivrance d’un permis de construire à la société Sindextour, titulaire d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), sur la parcelle AW33 de la Baie Orientale, pour la réalisation de deux restaurants de plage répondant aux critères de construction post Irma, soit des établissements situés plus loin de la mer, en matériaux démontables, avec une partie en dur (cuisine et sanitaires) pour éviter les projectiles sur les logements voisins, en cas d’ouragan.
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