Muriel Pénicaud a annoncé lors de son déplacement samedi à Saint-Martin la modification temporaire de certaines mesures liées au licenciement économique.
• Suppression du financement du CSP
La première est d’ordre financier. Selon la loi dans une entreprise de moins de 1 000 personnes, un employeur qui licencie un salarié qui a au moins un an d’ancienneté, pour motif économique doit lui «proposer d’intégrer le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)». Si le salarié l’accepte le CSP, il est dispensé de préavis et ne reçoit pas l’indemnité légale. L’entreprise doit la verser à Pôle Emploi.
Après le passage d’Irma, au vu du manque de visibilité et de la faiblesse de l’activité économique, des entreprises auraient voulu licencier mais elles ne disposaient pas de la trésorerie pour le faire. Elles ne pouvaient pas verser ces fameuses indemnités.
Samedi dernier, la ministre du Travail a annoncé l’exonération du financement du contrat de sécurisation professionnelle. «Cela permettra de sauver plusieurs entreprises et plusieurs centaines d’emplois dans l’île », a-t-elle commenté.
• Entretien préalable à distance
Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur doit solliciter un entretien préalable. Il doit impérativement rencontrer physiquement le salarié. Au vu des circonstances, de l’absence de certains salariés de l’île, la ministre du Travail a demandé à modifier temporairement le code du travail afin que cet entretien puisse se faire à distance.
•Possibilité de réembaucher
Selon la réglementation, un employeur qui a licencié l’un de ses salariés pour motif économique, ne peut recruter une autre personne à ce même poste durant l’année qui suit. Toujours au vu des circonstances sociales et économiques, la ministre du Travail a demandé à modifier temporairement le code du travail afin que cette période de douze mois soit supprimée.
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