AUTO : L’utilisation de pièces d’occasion désormais obligatoire

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Depuis le 1er janvier 2017, les garagistes doivent obligatoirement vous proposer une pièce de rechange d’occasion plutôt qu’une neuve. Mais libre à vous de refuser.

La mesure se veut économique et écologique. Désormais, lors de l’entretien ou de la réparation de votre véhicule, vous pourrez préférer aux pièces de rechange neuves celles de seconde main. Cette disposition, prévue par la loi sur la transition énergétique d’août 2015, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Toutes les pièces ne sont pas concernées.

Le garagiste peut proposer des pièces échange standard qui sont des pièces d’occasion refaites à neuf et répondant aux mêmes exigences de fabrication, de garantie et de qualité que les pièces d’origine.

Seules certaines pièces sont visées

Seules les voitures et les camionnettes sont concernées, pas les deux-roues. L’obligation de proposer des pièces de seconde main concernent uniquement certaines catégories.

Le client est libre d’accepter ou non

Les professionnels doivent informer leurs clients des prix et conditions de vente des pièces de rechange par un affichage ou un étiquetage. S’ils considèrent qu’elles présentent un risque pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière, ils ne sont pas obligés de les proposer. Le client est de toute façon libre d’accepter ou non la pièce de réemploi.

Mais si le professionnel ne permet pas au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange, il s’expose à une amende de 3000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.

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