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URBANISME : La COM veut modifier le POS pour qu’il « soit plus adapté à la réalité »
Depuis le passage d’Irma, les services de l’urbanisme ont réalisé 680 contrôles de chantier de (re)construction, plusieurs infractions au code ... -
Cotech : Echanges autour du PPRN et du patrimoine
Le Cotech patrimoine, culture et sport s’est réuni jeudi dernier en fin d’après-midi à la cité scolaire. Comparativement à celui ... -
Accident de la route : un an de prison requis contre le conducteur de la voiture
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a examiné jeudi 11 septembre l’affaire d’un accident de la route survenu le 25 juillet ... -
(Re)Construction : Un architecte du CAUE à la disposition du public, les 20 et 27 septembre
La collectivité de Saint-Martin informe ses administrés qu’un architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) se rend disponible à ... -
Moratoire charges sociales : Comment contester une mise en demeure
Plusieurs entreprises du territoire de Saint-Martin se sont vu notifier des mises en demeure par la Caisse Générale de Sécurité ... -
Associations : Ouverture de la campagne de retrait et dépôt des demandes de subventions
La Collectivité de Saint-Martin informe les associations du territoire de l’ouverture de la campagne de retrait et dépôt des demandes ...