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120 h de travail d’intérêt général pour avoir possédé un Glock
Dans la soirée de mardi la semaine dernière, alors qu’ils sont en patrouille à Grand Case, les gendarmes voient un ... -
Agression au couteau : les deux prévenus placés en détention provisoire
Les deux individus, THJ et YL, impliqués dans l’affaire de l’agression au couteau survenue lundi matin, ont été présentés mercredi ... -
Affaire de corruption au service des étrangers de la préfecture : le parquet fait appel de la condamnation de la principale prévenue
Le parquet a formé appel lundi 25 mars contre la condamnation de EJ, annonce-t-il. Elle avait été condamnée le ... -
18 mois de prison dont six avec sursis pour agression sexuelle sur mineure et exhibitionnisme
Le tribunal correctionnel a examiné le 21 mars plusieurs affaires d’agressions sexuelles sur mineurs parmi lesquelles celle de L.R, 47 ... -
(Affaire de l’école Frenet) : Amende et interdiction d’exercer requises contre la conseillère Pôle Emploi
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin examinait jeudi 21 mars le dernier volet de l’affaire de l’école Frenet. Les dirigeants, les ... -
Affaire de corruption au service des étrangers : les trois principaux protagonistes condamnés
Dans cette affaire de corruption, le tribunal correctionnel de Saint-Martin a rendu son délibéré hier matin. A l’encontre de la ... -
Construction illégale d’un restaurant : l’exploitant placé en garde à vue
Lundi matin, les services de la Collectivité et les forces de l’ordre sont allés pour la seconde fois contrôler le ... -
Trois entrepreneurs condamnés pour ne pas avoir déclaré leur employé
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin examinait jeudi 28 février trois différentes affaires de travail dissimulé, parmi lesquelles celle de V.H, ... -
Justice : Trois entrepreneurs condamnés pour ne pas avoir déclaré leur employé
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin examinait le 28 février trois différentes affaires de travail dissimulé parmi lesquelles celle de C.A, ... -
Deux ans prison pour un jeune de 19 ans ayant commis un VAMA
Un Saint-Martinois âgé de tout juste dix-neuf ans, VSC, a été condamné à une peine de deux ans prison ferme ... -
TRIBUNAL : Femme de ménage, elle séjournait dans la villa de ses patrons sans leur autorisation
C.R 32 ans, était convoquée jeudi 28 février au tribunal correctionnel de Saint-Martin pour abus de confiance, et violation de ... -
De nouvelles règles de détention provisoire à Sint Maarten
Le procureur de Sint Maarten a annoncé une nouvelle politique en matière de détention provisoire afin de respecter les droits ...