Les 50 pas géométriques ont représenté l’essentiel du débat de la seconde réunion publique organisée à Quartier d’Orléans par la préfecture dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN). Les riverains ont notamment soulevé la lenteur des procédures de régularisation.
Lors de la période de reconstruction post Irma est apparue une lacune administrative dans les procédures de régularisation des 50 pas géométriques. Cette lacune est l’absence de convention permettant à la COM de céder les terrains situés dans les 50 pas géométriques à des particuliers dans un cadre parfaitement juridique.
«Le transfert des 50 pas géométriques par l’Etat à la COM a été effectué en 2008 mais les conventions validant ce transfert n’ont pas été signées», explique le président de la Collectivité. Autrement dit, la COM n’était pas officiellement propriétaire de cette bande de littoral. Cette situation a été mise en exergue par la mission Lacroix qui a incité l’Etat à reprendre le dossier en main et à accélérer le transfert des dernières parcelles concernées en vue de la signature de la convention reconnaissant la COM propriétaire de ce patrimoine estimé à 73 hectares entre Sandy Ground et Quartier d’Orléans. Ce transfert s’est achevé fin 2020 ce qui permet depuis la cession des parcelles dans un cadre juridique parfaitement réglementaire.
«Les terrains qui ont été vendus avant l’ont été de manière illégale mais l’Etat n’a pas voulu annuler les cessions», précise Daniel Gibbs dont les équipes ont récemment procédé à la régularisation de quelque 80 dossiers. (soualigapost.com)
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