24ème Conférence de la CPRUP à Saint-Martin // Europe : les maintiens du taux de cofinancement et du montant des aides sont deux des revendications des RUP

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Lors de la session interne des présidents des RUP jeudi dernier, ces derniers ont échangé sur les enjeux à venir et réaffirmé leur volonté d’œuvrer conjointement pour préserver les intérêts des neuf territoires.

Le président Daniel Gibbs a ouvert la session en rappelant « l’urgence de continuer à travailler ensemble pour défendre les intérêts de nos Régions. Car, dans le contexte politique actuel, surtout en France, personne ne le fera à notre place », a-t-il martelé. « Nous sommes, en même temps, inquiets, unis et déterminés », a indiqué le président avant de présenter le bilan de sa présidence.

Parmi les grands enjeux de la présidence de Saint-Martin, six axes forts ont fait l’objet d’un travail de fond au sein de la CPRUP en 2019 : le suivi de la mise en œuvre de la Communication RUP présentée par la Commission en octobre 2017 ; la défense du statut des RUP, notamment dans le cadre des négociations portant sur la nouvelle période de programmation post 2020 ; une analyse portant sur l’acquisition d’un statut juridique de la Conférence ; la poursuite d’activités conjointes entre RUP et sessions partenariales avec la Commission européenne dans des domaines d’intérêt commun ; la visibilité externe de la Conférence ; la Conférence annuelle à Saint-Martin.

La présidence de Saint-Martin s’est chargée tout au long de son mandat de presque quinze mois, de la gestion du site internet de la CPRUP, initialement mis en place par la présidence canarienne (2017-2018). Le site a été alimenté régulièrement et a permis de diffuser au public toutes les activités menées par la Conférence ou ses régions.

Par ailleurs, toujours dans l’optique de renforcer la visibilité des RUP, le Comité de Suivi a rencontré en mai 2019 l’unité de liaison du service de recherche du Parlement européen.

Dans le cadre des missions du bureau de liaison, axées sur la mise en place d’activités d’information et de communication vers les acteurs régionaux et locaux et sur l’amélioration de la coopération avec les autorités publiques, cette coopération est un moyen de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques européennes.

A la clôture de la session interne, le président Gibbs a rappelé la nécessité de maintenir, « en euros constants », pour la période 2021-2027, les enveloppes obtenues sur la période 2014-2020. Les RUP doivent également « se battre », pour maintenir le taux de cofinancement « historique » de 85 %, qui risque d’être rabaissé à 70 %. « Beaucoup trop de bénéficiaires locaux, publics et privés, ne seraient pas en mesure de co-financer des projets à hauteur de 30 % », s’est inquiété le président.

Autre nécessité pour les neuf RUP, lutter contre la possibilité de voir la nouvelle allocation surcoût du « FSE Plus », être instaurée par simple redéploiement de l’actuelle allocation surcoût du FEDER. Pour Daniel Gibbs, « ce serait préjudiciable, eu égard à nos besoins de formation ».

L’objectif premier de la Collectivité de Saint-Martin pour la programmation post 2020 des Fonds structurels reste l’obtention de Programmes Opérationnels (PO) propres hébergeant des crédits à la hauteur des besoins réels du territoire, y compris en matière de coopération régionale.

Pour le président de Saint-Martin, « il faut être reconnu en matière statistique. A court terme, il s’agit donc d’obtenir la classification de Saint-Martin en tant que région « NUTS 2 », grâce à une application dérogatoire des règlements européens, comme cela a été le cas pour Mayotte ».

En fin de séance, les présidents ont signé la déclaration finale 2020 qui réitère l’engagement des RUP en faveur d’un dialogue constructif dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les institutions européennes, et rappelle l’importance d’une Europe créatrice d’emploi et de cohésion sociale, recentrée sur les attentes de ses habitants et sur ses valeurs fondamentales.

Les présidents seront mobilisés sur la défense du statut juridique différencié de l’ultrapériphérie lors de la future « Conférence sur l’avenir de l’Europe », en établissant les grandes lignes qui guideront l’avenir des RUP au sein de l’Union Européenne. Ils manifestent leur volonté de contribuer activement aux travaux à entreprendre pour que la réalité de nos régions ne soit pas négligée dans la définition de notre avenir commun. Enfin, ils refusent que la politique de cohésion et la politique agricole commune soient délibérément sacrifiées au profit de nouvelles priorités de la Commission et de certains Etats membres. Ils s’opposent donc à toutes réductions des allocations budgétaires pour la politique de cohésion, la politique agricole commune (POSEI et FEADER) et la politique commune de la pêche.

Les présidents réclament, en outre, le rétablissement des dotations du POSEI durant la période transitoire et demandent le maintien du taux historique de cofinancement à hauteur de 85%, afin d’assurer le développement économique, le progrès social ainsi que la poursuite du rattrapage en termes d’équipements structurants et de la convergence des RUP sur les niveaux de vie standards de l’UE.

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