18 mois de prison avec sursis et confiscation de bien pour avoir loué sans avoir déclaré

0

Le tribunal correctionnel a prononcé une peine de dix-huit mois de prison avec sursis à l’encontre d’E.P. qui était poursuivie pour avoir loué ses appartements sans avoir déclaré les recettes et pour travail dissimulé. Elle avait managé d’autres appartements en location saisonnière pour le compte d’autrui sans déclarer les revenus tirés de cette activité.

«Au regard de la durée des faits et de l’importance des sommes qui ont transité sur ses comptes bancaires, le tribunal la reconnaît coupable pour travail dissimulé et blanchiment d’argent», a déclaré le président.

Par ailleurs, selon les réquisitions du vice-procureur, le tribunal a prononcé une peine complémentaire et ordonné la confiscation de l’un de ses studios. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)

 2,776 vues totales,  12 vues aujourd'hui

About author

No comments

RUGBY : Un bon galop d’entraînement

Catégorie U 14 Une rencontre amicale a été organisée, vendredi dernier, au stade Albéric Richards entre les jeunes rugbymen des Archiball et du Saint-Martin Rugby ...