OC, une mère de sept enfants et âgée de 51 ans, est accusée de ne pas avoir dénoncé des faits d’agressions sexuelles commis par son fils, mineur, sur l’une des ses filles, sa nièce et la fille de la voisine.
La mère est mise au courant des faits lors d’une réunion à laquelle sont notamment présents la fillette, une autre fille d’OS et le frère.
Celui-ci confirme à sa mère son comportement à l’égard de sa jeune sœur de même qu’à l’égard de la fille de la voisine. La réunion va également mettre au jour d’autres actes commis sur la petite fille de la sœur aînée.
Après en avoir délibéré, le tribunal a prononcé une peine supérieure de quatre mois à celle requise par le parquet, soit six mois de prison avec sursis. Les enfants représentés par un administrateur ad hoc et un avocat se sont constitués partie civile, l’affaire a été renvoyée sur intérêt civil.
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