Après une visite officielle en Guadeloupe ces dernières quarante-huit heures, Nicole Belloubet sera présente ce vendredi 3 mai, à Saint-Martin, pour inaugurer la nouvelle Chambre détachée de Basse-Terre à Saint-Martin.
Créée en janvier 2016, la chambre détachée du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin était en attente des travaux d’extension du palais de justice, achevés il y a plus d’un an, dans l’ancienne bibliothèque municipale.
Depuis 2016, des moyens humains ont été octroyés : un deuxième vice-procureur a été installé, de même qu’un quatrième magistrat et des greffiers. Un décret attribuant une pleine compétence à cette chambre détachée a été publié le 23 mars 2018 par le Premier ministre, les ministres de la Justice et des Outre-mer et est entré en vigueur le 1er septembre dernier. Elle fonctionne depuis comme un tribunal de grande instance (TGI) même si elle est toujours sous la responsabilité de Basse-Terre.
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