Six personnes jugées pour des constructions sans permis de construire ou en violation du POS

0

Ce matin, six personnes originaires de Saint-Martin, de la Métropole et de la Dominique sont convoquées devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour avoir réalisé des travaux sans autorisation courant 2018.

Elles sont poursuivies pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et/ou infraction au plan d’occupation des sols (POS). Dans chaque affaire, la Collectivité est citée comme victime.

Ces dossiers ont été examinés dans le cadre du COPOLENU, le comité des polices de l’urbanisme et de l’environnement.

En janvier 2018, l’Etat avait annoncé que des contrôles dans le cadre du COPOLENU seraient réalisés afin de vérifier les conditions de reconstruction (déclaration de travaux ou permis de construire, respect du PPRN). Les contrôles portent aussi l’aspect social avec une vérification des situations des ouvriers.

Déjà deux cas ont été jugés, les restaurants Chez Raymond à Baie Rouge et les Bains à Grand-Case. 

No comments