Les avocats de Saint-Martin et Saint-Barth mobilisés contre le projet de loi justice

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Les avocats de Saint-Martin et Saint-Barthélemy se sont mobilisés mercredi dernier dans le cadre du mouvement national « Journée Justice pour tous » devant le Tribunal de Marigot pour exprimer leur désaccord vis-à-vis du passage en force du Projet de loi Justice qui vise à dématérialiser les procédures judiciaires.

Les avocats, soutenus par la présidente du Tribunal et la greffière, s’opposent au projet de loi qui prévoit notamment : la dématérialisation de la notification des droits au gardé à vue ; l’extension systématique des dispositions dérogatoires au droit commun tels que le recours généralisé à la visio-audience, la comparution différée, le recours extensif à des procédures sans audience ; la suppression des tribunaux d’instance (jurés populaires), remplacés par des magistrats professionnels ; le recul généralisé du contrôle de l’autorité judiciaire sur l’activité des services de police ; et la spécialisation des juridictions d’appel annonçant un risque de disparition de certaines cours à terme.

En bref, il s’agit, selon le communiquée de presse publié par le Bâtonnier de l’Ordre Bernard Pancrel, de déshumaniser la justice en réduisant l’importance du rôle joué par l’avocat et les jurés devant les tribunaux, de réduire l’accès au juge dans des conditions adaptées et d’être confrontés à une justice du plus fort contre le plus faible, du plus aisé contre le plus démuni.

L’Ordre des avocats du Barreaux de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy déclare dans un communiqué que le Projet de loi Justice « sacrifice le service public de la justice à des considérations purement budgétaires ». En conséquence, le mercredi 12 décembre, ils ont paralysé toutes les audiences en refusant toutes les prestations de plaidoirie et tous les dépôts de dossiers.

Tous les tribunaux de France étaient fermés le mercredi 12 décembre afin de protester contre ce projet de loi et la méthode utilisée pour le faire passer en force. Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Guadeloupe a été reçu par le sous-préfet de la région afin de faire connaître les revendications pour le maintien des droits des justiciables, l’exercice de leur profession et particulièrement en ce qui concerne les spécificités locales.

L’USM et l’UNSa-SJ appellent à poursuivre cette mobilisation dès le début de l’année 2019, notamment par le boycott des audiences de rentrée.

Les avocats vont-ils remplacer la robe noire par un gilet jaune ?

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