Le Conseil territorial de Saint-Marin se réunira en plénière ce jeudi 13 décembre 2018 à 9h. L’ordre du jour a été établi comme suit :
• Point n°1 : Admission en non-valeur de titres de recettes émis par la Commune / Collectivité
• Point n°2 : Amortissement des subventions d’équipement – Chapitre 204
• Point n°3 : Budget primitif pour l’exercice 2018 – Décision modificative n°1
• Point n°4 : Acceptation des dons reçus suite au passage de l’ouragan Irma
• Point n°5 : Avance de trésorerie allouée à l’EPIC Etablissement des Eaux et de l’Assainissement EEASM pour le financement des travaux éligibles au Fond de Solidarité de l’Union Européenne FSUE.
• Point n°6 : Rapport de présentation sur l’approbation du protocole relatif à la prolongation par avenant du contrat d’assurances conclu par la collectivité et pour autoriser le paiement de l’indemnité due au Groupement assureur.
• Point n°7 : Adoption du Règlement Territorial d’Aide Sociale de Saint-Martin RTAS
• Point n°8 : Evolution de la Gouvernance de la Semsamar
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