Collectivité : Le programme du Conseil territorial du mardi 15 mai

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Le conseil territorial se réunit en séance plénière ce mardi 15 mai 2018 à 8h.

L’ordre du jour est le suivant :

• 1- Délibération sur les modalités d’élection de la commission concession pour toutes les procédures de passation des concessions de la collectivité de Saint-Martin

• Délibération sur l’élection de la commission concession

• Délibération sur le principe de la concession de service public

• Proposition de modification du code général des impôts « CGI »

Questions diverses

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