Réuni en séance plénière le mercredi 7 février 2018, le Conseil exécutif de Saint-Martin a acté la mise à disposition du public d’un projet de délibération du Conseil territorial relative aux nouvelles procédures d’urbanisme post Irma.
Au regard de la carte des aléas mise à jour par l’état, des démarches mises en place et des questions de la population, le Conseil territorial doit en effet préciser les procédures d’urbanisme applicables à Saint-Martin, par une nouvelle délibération.
Les nouvelles règles d’urbanisme prises par la collectivité en tenant compte de la nouvelle carte des aléas seront donc entérinées par une délibération du Conseil territorial, en mars prochain. La collectivité invite la population à donner son avis sur ce projet de délibération.
La consultation est ouverte au public entre le 08 et le 28 février 2018. Vous pouvez donner votre avis sur le site Internet de la Collectivité (clic sur la pastille prévue à cet effet), www.com-saint-martin.fr ou vous rendre au service de l’Urbanisme, situé dans les bâtiments temporaires de la Collectivité, rue Jean Fayel à Concondia (ouvert de 8h à 15h). Un cahier de doléances est prévu à cet effet.
La Collectivité de Saint-Martin invite la population à donner son avis sur ce projet de délibération.
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