Bulletin de paie, vaccins, SMIC, allocations… Ce qui change au 1er janvier 2018

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Voici un tour d’horizon des nombreux changements qui vont intervenir dans le quotidien des Français en 2018.

• Onze vaccins -contre trois jusqu’à présent- deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir de ce 1er janvier.

Au trois vaccins obligatoires actuels, s’ajoutent désormais coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C. Ils seront indispensables en collectivité (crèche, école…).

• Prime à la conversion automobile

Le gouvernement offre 1 000 euros aux automobilistes (2 000 euros pour ceux non imposables) vendant leur vieille voiture (avant 1997 pour les modèles essence, 2001 ou 2006 pour les diesel) pour en acheter un véhicule neuf ou une occasion récente, et jusqu’à 2 500 euros pour l’achat d’un modèle électrique, soit une baisse par rapport à la prime actuelle de 4 000 euros. Une prime à laquelle s’ajoute l’aide de 6 000 euros octroyée pour l’achat d’un véhicule électrique qui est, elle, reconduite. Objectif de cette « prime à la conversion » : sortir 100 000 véhicules polluants du parc automobile en 2018.

• Revalorisation du SMIC

Le salaire minimum sera revalorisé de 1,24% au 1er janvier 2018. Un salarié au Smic touchera environ 20 euros de plus en janvier, puis 15 euros supplémentaires à partir d’octobre grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum et à l’exonération des cotisations chômage et maladie.

Tous les salariés profiteront de cette suppression de cotisations (-3,15%). En revanche, la CSG augmentera de 1,7 point pour l’ensemble des Français.

Les plafonds de ressources utilisés pour calculer le montant des allocations familiales et d’autres prestations (complément familial, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire) sont revalorisés de 0,2%.

• Augmentation de la CGS

La contribution sociale généralisée (CSG) augmentera de 1,7 point dès ce début d’année. Une augmentation qui permettra de compenser la suppression de certaines cotisations salariales censées redonner du pouvoir d’achat aux actifs, tout en garantissant le financement de la protection sociale.

• Rupture du contrat de travail et licenciement

Les indemnités prudhommales ont un plancher et un plafond indemnitaire en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Cette fourchette d’indemnité n’est applicable que s’agissant de la cause réelle et sérieuse du licenciement, le régime des réparations liées à d’autres demandes (sauf procédurales) demeurant majoritairement inchangé.

• Mise en place du CSE: Conseil social et économique

Le CSE devient l’instance unique représentative des élus du personnel dans toutes les entreprises de plus de onze salariés. Avant le 1er janvier 2020, il se substituera au Comité d’Entreprise (CE), aux délégués du personnel et au CHSCT (Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Une mesure qui vise à «fluidifier les échanges d’informations, rationaliser le temps des différents élus du personnel et améliorer les relations sociales au sein des entreprises».

• Généralisation du bulletin de paie simplifié à toutes les entreprises

Déjà obligatoire depuis un an pour les entreprises d’au moins 300 salariés, il s’étend désormais à toutes les entreprises.

• Le  RSI disparait. 

Les indépendants verront leur régime social progressivement intégré au régime général et bénéficieront de deux baisses de cotisations (-2,15 points sur les cotisations famille, et exonération accrue des cotisations d’assurance maladie et maternité). Pour les 6,5 millions d’assurés (commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs, actifs comme retraités, et leurs familles) rien ne change ou presque le 1er janvier. Les règles de calcul des cotisations et prestations sont maintenues. Une « période transitoire » de deux ans est prévue pour intégrer les indépendants au régime général.

La réforme vise à améliorer le service rendu aux indépendants qui ont « perdu confiance» dans le RSI, handicapé par de nombreux dysfonctionnements depuis une réforme datant de 2008.

• La gratification des stagiaires revalorisée

Celle-ci s’établit désormais à 577,50 euros mensuels en moyenne, contre 554,4 euros en 2017. Rappelons que l’indemnité de stage est due dès que sa durée excède deux mois consécutifs.

• Augmentation du forfait hospitalier

Le forfait hospitalier augmente de deux euros pour passer à 20 euros par jour, une dépense prise en charge par les complémentaires santés pour ceux qui en disposent.

• Début de la suppression de la taxe d’habitation

Le changement ne sera réellement palpable qu’à la fin de l’année 2018, au moment de payer la taxe d’habitation, mais environ 85 % des ménages (les 15 % restants ne payant déjà pas de taxe d’habitation) verront cet impôt diminuer d’un tiers en 2018. Il sera encore réduit en 2019. Emmanuel Macron a confirmé, samedi 30 décembre, lors de la signature des trois dernières lois votées au Parlement, dont celle du budget 2018, vouloir supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages en 2020.

Pour bénéficier de cette baisse, un célibataire ne doit pas dépasser le plafond de 27 000 euros de revenu fiscal de référence ; 43 000 euros pour un couple sans enfant ; 54 000 euros pour un couple avec enfants.

• Hausse des prix des timbres

Les prix des services postaux vont augmenter de 4,7 % en moyenne en 2018. La lettre prioritaire à timbre rouge passera au 1er janvier de 0,85 à 0,95 euro (+ 11,7 %), approchant le seuil symbolique de 1 euro. A la fin de 2014, le timbre rouge valait encore 0,66 euro.

La hausse du timbre vert, qui correspond à une expédition en 48 heures et représente 60 % des envois ordinaires, est à peine moins forte : son prix qui passera de 0,73 à 0,80 euro (+ 9,5 %). Pour les envois de colis pour les particuliers, les tarifs progresseront de 1,5 %. Soit 4,95 euros pour un Colissimo France de moins de 250 g. Le coût d’une lettre recommandée augmentera de 2 %.

• Les émissions pour enfants privées de publicité

Les publicités deviennent interdites avant, pendant et après les émissions destinées aux enfants de moins de douze ans sur les chaînes du service public. Une mesure votée au nom de la lutte contre l’obésité infantile.

• Les cotons-tiges en plastique interdits

Dans le cadre de la loi sur la biodiversité, adoptée en juillet 2016, les fameux bâtonnets ouatés vont quitter les salles de bains. Les cotons-tiges figurent en effet dans le triste classement des plus gros déchets retrouvés sur les plages et dans les milieux aquatiques.

• Allocations.

Les plafonds de ressources utilisés pour calculer le montant des allocations familiales et d’autres prestations (complément familial, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire) sont revalorisés de 0,2 %.

• Fonctionnaires.

Le jour de carence en cas d’arrêt maladie est rétabli pour les fonctionnaires.

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