Les communes de Guadeloupe, Martinique et la Collectivité de Saint-Martin vont bénéficier d’un délai réduit pour toucher le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour réparer les dégâts causés par l’ouragan Maria, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.
Les fonds disponibles l’année des dépenses
Le Fonds de compensation pour la TVA est un prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement. Il n’est normalement attribué que deux ans (ou un an dans certains cas) après que la dépense a été réalisée. Mais les communes touchées par l’ouragan Maria de catégorie 5 – le niveau le plus élevé – pourront percevoir le FCTVA «l’année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles».
Au total, plus d’une trentaine de communes de Guadeloupe touchées par des inondations ou des coulées de boues et 17 frappées par des vents violents peuvent bénéficier de ces délais réduits, ainsi que plus d’une dizaine de communes de Martinique concernées par des inondations ou coulées de boues et la collectivité de Saint-Martin. L’ouragan Maria a frappé les Antilles les 18 et 19 septembre juste après l’ouragan Irma, qui a dévasté Saint-Martin et Saint-Barthélemy le 6 septembre, faisant au moins 11 morts. Maria a fait notamment 4 morts en Guadeloupe._AF
28,545 vues totales
No comments