Le Conseil territorial de Saint-Martin se réunira ce jeudi 14 décembre à 9 heures.
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Désignation du représentant de la collectivité de Saint-Martin auprès du Conseil National de la Mer et des Littoraux
2. Débat – Orientations budgétaires pour 2018
3. Budget primitif pour l’exercice 2017 – Décision modificative n°1.
4. Perception des impôts – Barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2017 et mesures fiscales diverses.
5. Abrogation des prélèvements de 100€ au titre des frais d’assiette, de contrôle et de recouvrement.
6. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2018.
Questions diverses
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