Contrôle routier : 28 deux roues saisis depuis le début de l’année !

0

Depuis le 1er janvier 2017, pas moins de 28 scooters et moto-cross ont été saisis par les forces de l’ordre !

«Dans le cadre d’un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD), la gendarmerie de Saint-Martin met l’accent sur le contrôle renforcé des deux roues sur la partie française, avec l’appui et le soutien de la collectivité locale (CLSPD) et de la police territoriale durant le premier semestre 2017», déclare le parquet de Saint-Martin à l’initiative de ce groupe  au vu de la forte accidentologie routière et des comportements routiers particulièrement dangereux des utilisateurs de deux-roues. Les véhicules non assurés, non homologués pour la route ou en mauvais état sont systématiquement mis en fourrière. De même que ceux dont les conducteurs ne sont pas titulaires du brevet de sécurité routière (BSR, obligatoire pour les 2 roues). A ce jour, 28 scooters et moto cross ont été saisis, provisoirement stockés dans un container scellé et 12 ont été restitués après régularisation par leur propriétaire (assurance, plaque d’immatriculation..), 4 ont été détruits par le destructeur agrée après dépollution (SXM VERDE), 11 sont en cours d’investigations, 7 convocations en justice ont été délivrées (correctionnelle) et 10 convocations devant le délégué du procureur pour alternative aux poursuites (classement sous condition de passer le BSR dans une moto-école ou amende de composition pénale). _AF

 7,009 vues totales

About author

No comments

%d blogueurs aiment cette page :