Dans l’affaire NS, le tribunal correctionnel a rendu hier son délibéré. Il l’a reconnue coupable d’avoir outragé trois agents de la police aux frontières (PAF) et a prononcé une peine d’amende de 1 000 euros. Elle doit également verser à chacun la somme de 500 euros de dommages et intérêts ainsi que 1 500 euros au titre de l’article 475-1 correspondant au remboursement des frais d’avocats engagés par les victimes.
Toutefois, le tribunal n’a pas retenu les faits d’injures à caractère racial qui lui étaient reprochés ; l’infraction n’étant pas constituée au regard de la loi de juillet 1881. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)
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