Depuis le 1er janvier 2017, les sacs plastiques ultrafins à usage unique utilisés dans les rayons fruits et légumes sont interdits sur les marchés, chez le primeur, dans les grandes surfaces, ainsi que dans les supérettes… chinoises !
C’est un des nombreux changements de la nouvelle année. Depuis le 1er janvier 2017, la loi interdit la distribution, la vente, et la mise à disposition des sacs plastiques non réutilisables dans les commerces.
Seuls sont désormais autorisés les sacs et cabas recyclables, ou les poches en papier.
L’application de cette mesure, prévue dans la loi sur la transition énergétique d’août 2015, était prévue au 1er janvier 2016 mais avait été repoussée par le gouvernement pour donner aux commerçants le temps de préparer la transition.
Or, à Saint-Martin, il semblerait que cette transition n’a pas été mise à profit par un grand nombre de commerçants locaux qui proposent toujours à leur clientèle, des sacs plastiques non conformes à la loi…
Les supérettes chinoises ainsi que les commerces alimentaires de proximité sont dans le viseur !
Quid des sanctions?
Cette interdiction répond à une volonté du gouvernement d’en finir avec un objet qui ne sert qu’une vingtaine de minutes au consommateur et qui met entre 1 et 4 siècles à se dégrader. Selon le ministère de l’Écologie, 17 milliards de sacs plastiques sont encore utilisés chaque année en France.
Des sanctions administratives et/ou des sanctions pénales sont prévues par le Code de l’environnement en cas d’infraction qui peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende.
Une sanction qui devrait être dissuasive pour les contrevenants réfractaires à la loi qui s’applique également à… Saint-Martin ! _AF
6,566 vues totales
No comments