Le barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2016 a été fixé lors du dernier Conseil territorial, à l’hôtel de la Collectivité.
L’article 2 propose ainsi de “revaloriser les limites des tranches de revenus du barème et les limites et montants associés à ce barème comme l’évolution de l’indice national des prix hors tabac de 2016 par rapport à 2015, soit + 0,1%”. Quant à l’article 3, il précise que cette hausse “sera appliquée au barème de la retenue à la source applicable aux traitements et salaires perçus à compter du 1er janvier 2017 par des non-résidents”. En outre, David Girardot, responsable du pôle fiscalité, a annoncé que “les recettes progressent d’une année sur l’autre de 38,6%, c’est-à-dire 3,7 millions d’euros en plus encaissés par la Collectivité en matière d’impôt sur le revenu cette année”. _EH
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