La CAF rappelle que les allocataires doivent faire leur déclaration de revenus auprès des Impôts afin de percevoir leurs prestations familiales.
Pourquoi déclarer ses revenus ?
Les revenus de l’année 2015 déclarés en 2016 permettent à la caf de calculer les droits de toute l’année 2017.
La déclaration fiscale adressée par les allocataires au service des impôts ou directement sur le site impots.gouv.fr est indispensable à la Caf pour calculer les droits aux prestations sous condition de ressources.
En effet, la caisse récupère directement auprès des Impôts, toutes les données concernant les ressources de ses allocataires.
La caf calcule ensuite automatiquement les droits à partir des revenus déclarés : traitements et salaires, revenus non salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…
A savoir :
Quel que soit le montant de leurs ressources, les jeunes étudiants de moins de 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents doivent déclarer leurs revenus éventuels sur la déclaration de leurs parents.
Ceux qui ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents doivent déclarer seuls leurs revenus.
Comment les prestations sont-elles calculées ?
Les revenus 2015 permettent de calculer les droits pour l’année 2017. Une fois établi, le montant des prestations reste identique sauf si l’allocataire signale à la Caf un changement de situation familiale ou professionnelle.
Et si l’allocataire n’est pas imposable ?
La connaissance du montant des ressources constitue pour la Caf une information indispensable au calcul des droits. C’est pourquoi, même sans revenus perçus en 2015, il faut remplir une déclaration de revenus.
Que se passe-t-il si la caf n’a pas toutes les informations nécessaires ?
Deux situations possibles :
– Si pour une raison quelconque la caf n’a pas pu récupérer les revenus auprès de la DGFIP, elle contactera l’allocataire au mois d’octobre.
– Si après examen des données communiquées par la DGFIP, la caisse a besoin de précisions complémentaires, elle contactera l’allocataire au mois de novembre._AF
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