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Dotation sociale : trop tard pour contester son montant
La COM aurait dû le faire plus tôt. Tel est le sens de la décision rendue le 9 mars par ... -
L’ancien directeur de l’urbanisme reconnaît une prise illégale d’intérêt dans une opération immobilière
L’affaire appelée à l’audience du 20 février a été renvoyée à cause de la grève des avocats. Il s’agit d’une ... -
Développement de la zone de La Belle Créole : la société Port Lisa demandait 13,6 M€ d’indemnisation à la COM
C’est une affaire qui a débuté au début des années 1980. La société Port Lisa, filiale du groupe Bialac, est ... -
La violence engendre la violence…
Dans la soirée du 20 novembre 2019, les gendarmes sont appelés à Sandy Ground où un homme a donné des ... -
Grève de 2002 : EDF condamné à payer près de 481 400 euros d’indemnisations aux entreprises
Du 31 décembre 2001 au 22 janvier 2002, les agents d’EDF avaient été en grève à Saint-Martin, le mouvement s’était ... -
JUSTICE : Dispute violente à cause d’un sandwich
Elle s’était acheté un sandwich et était rentrée à la maison. Plus tard, son compagnon tente de prendre le sandwich ... -
« Chez Raymond » : sa demande de reconnaissance dans le domaine public de sa parcelle rejetée par la justice
En 2018, Louis Raymond Mussington, le gérant du restaurant Chez Raymond sur la plage de la Baie Rouge avait été ... -
PPRN : la suspension de l’application par anticipation refusée par le tribunal aux riverains de Baie Rouge
La société DP Immobilier et vingt-trois autres personnes morales ou physiques de Baie Rouge et Baie aux Prunes (Plum Bay), ... -
JUSTICE : «J’achète de façon légale le cannabis côté hollandais»
Le 30 avril 2019, MJ, un Saint-Martinois âgé de vingt-neuf ans, est agressé. Il reçoit plusieurs coups de couteau au ... -
JUSTICE / Le gérant d’une supérette chinoise condamné pour travail dissimulé
Le 16 mai 2019, la police aux frontières (PAF) contrôle le commerce de MC à Quartier d’Orléans. Dans la supérette-snack, ... -
JUSTICE : Il conduit sans assurance et sans contrôle technique
Début octobre 2019, les gendarmes contrôlent à Spring Concordia AA, 65 ans, et son véhicule, un minibus, à bord duquel ... -
JUSTICE : Il conduit sans assurance et sans contrôle technique
Début octobre 2019, les gendarmes contrôlent à Spring Concordia AA, 65 ans, et son véhicule, un minibus, à bord duquel ...