-
JUSTICE : L’auteur des agressions sur des touristes à Grand-Case condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis
Le jeudi 20 juillet dernier s’est tenu au tribunal de Basse-Terre le jugement en comparution immédiate d’un individu de 26 ... -
Saint-Barth : deux individus interpellés pour plusieurs cambriolages dont le préjudice s’élève à plus de 180 000 € !
Le vendredi 2 juin dernier, deux résidents de Saint-Barthélemy étaient présentés en comparution immédiate devant le tribunal de Saint-Martin. Ils ... -
JUSTICE : Journée Nationale d’Accès au Droit organisée à la CCISM le 24 mai
Le mercredi 24 mai 2023, au sein de la CCISM à Concordia, l’Association France Victimes 978 dirigée par Olivier Canale-Fatou ... -
Tribunal : Une automobiliste condamnée à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis pour avoir percuté un gendarme après un refus d’obtempérer
Une automobiliste âgée de 29 ans, de nationalité colombienne et résidant à Saint-Martin depuis 22 ans a été jugée vendredi ... -
Agression d’un octogénaire à Sandy-Ground : l’auteur des faits condamné à quatre ans de prison ferme
Le lundi 20 mars 2023 restera à jamais gravé dans la mémoire de ce retraité de 80 ans venu passer ... -
JUSTICE : Un homme condamné à sept ans de prison pour vol aggravé, violence et menace de mort
Le 16 Février 2020, en début d’après midi, un couple était victime d’une extorsion de fond à son domicile de ... -
TRIBUNAL : Un individu condamné à six mois de prison ferme pour des faits de violence et outrage sexiste
E.D. 52 ans, natif de Saint-Thomas (Iles Vierges des Etats-Unis) comparaissait jeudi dernier au tribunal correctionnel de Saint-Martin pour des ... -
TRIBUNAL : Un individu condamné à 24 mois de prison dont 8 avec sursis pour avoir frappé un homme à coups de batte de baseball
Un individu de 28 ans natif de Saint-Martin comparaissait vendredi dernier au tribunal pour des faits de violences commis sur ... -
TRIBUNAL : Une mère de famille condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir frappé ses enfants avec un câble d’un chargeur de téléphone
Une mère de famille résidant à Grand-Case comparaissait hier au tribunal de proximité de Saint-Martin pour des faits de violences ... -
JUSTICE / Prud’hommes : le point de rupture
Les innombrables dysfonctionnements administratifs récurrents ont poussé l’Assemblée générale du Conseil des Prud’hommes (CPH) de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre à ... -
TRIBUNAL : Conflit de voisinage à Grand-Case : un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis
Jeudi 2 février, un homme, JB. R., natif de Sainte-Lucie était jugé au tribunal correctionnel de Saint-Martin, après un conflit ... -
TRIBUNAL : Deux greffiers supplémentaires en juin prochain
Lors du point presse concernant les chiffres de la délinquance de 2022, Xavier Sicot, Procureur de la République de Basse-Terre, ...