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Tribunal : Précision importante
L’article paru dans la rubrique « Justice » de notre édition du mercredi 16 décembre 2020 intitulé « Lors d’une ... -
Prison et amende pour avoir délivré de fausses attestations de domicile à des étrangers
Suite à des fraudes pour obtenir des titres de séjour en 2019, la préfecture a demandé à la police aux ... -
JUSTICE : «Au lieu de faire un constat à l’amiable, il choisit la voie de la menace»
Un homme de 40 ans a comparu devant le tribunal pour des faits de violences commis le 15 février dernier. ... -
JUSTICE : Lors d’une dispute, il mord au nez celle qu’il doit épouser
Sa compagne a perdu sa sacoche dans laquelle se trouvaient des documents importants. Il lui conseille d’aller déposer plainte à ... -
JUSTICE : Ce que l’on sait de l’affaire dans laquelle le président et 2 vice-présidents ont été entendus
• Ce qui s’est passé le lundi 7 décembre Le président et deux vice-présidents de la Collectivité étaient convoqués lundi ... -
Marchés publics : Daniel Gibbs entendu comme témoin dans le cadre d’une instruction
Depuis quelques mois, plusieurs marchés publics passés par la Collectivité font l’objet d’enquête judiciaire, la plus médiatisée étant celle qui ... -
Il avait 70 têtes de cannabis dans un sac
Fin juin, les gendarmes réalisent un contrôle routier au rond-point d’Hope Estate. Ils voient une voiture arriver dont le passager ... -
Elle a été accusée d’avoir causé un accident mortel en évitant une tranchée non rebouchée
Jeudi matin, le mauvais état des routes à Saint-Martin a de nouveau été au cœur des débats d’un procès relatif ... -
Dix-huit mois de prison pour avoir agressé sexuellement une amie
SD, âgé de 45 ans, était convoqué jeudi dernier devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour avoir commis des ... -
Séquestré par son patron, il appelle les gendarmes pour le libérer
Convoqué jeudi matin devant le tribunal de proximité de Saint-Martin, JP demande aux juges : «mais pourquoi je suis là ... -
Le tribunal ordonne une hospitalisation d’office «dans un établissement médical approprié»
La question se pose parfois au vu du comportement des prévenus : sont-ils responsables pénalement ? En d’autres termes, le ... -
JUSTICE : Deux hommes accusés d’avoir aidé au transfert de personnes clandestines
Dimanche dernier, VS conduit huit personnes de la partie hollandaise sur la plage de l’Anse des Pères en partie française, ...